Ce numéro n’est pas un numéro d’urgence (dans ce cas, faire le 15 ou le 17) mais un service d’écoute gratuit destiné à répondre à toutes les formes de violences.
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2010 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...
Dernier ajout : 29 août.
Articles de cette rubrique
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Lutte contre les violences : 3919 pour les femmes, 119 pour les enfants
29 août 2010, par -
CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière
3 août 2010, parDirection générale de l’offre de soins > Sous-direction des ressources humaines du système de santé >> Bureau de ressources humaines hospitalières Personne chargée du dossier : Elodie Soudès tél. : 01 40 56 76 66 fax : 01 40 56 50 89 mél. : elodie.soudes@sante.gouv.fr La ministre de la santé et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences Régionales de santé (pour information) Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements (...)
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Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d’un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail
23 juillet 2010, parLe ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Vu le code du travail, notamment son article L.2261-15 ; Vu l’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 ; Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ; Vu l’avis publié au Journal officiel du 3 juillet 2010 ; Vu les avis recueillis au cours de l’enquête ; Vu l’avis motivé de la Commission nationale de (...)
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Décret no 2010-545 du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l’offre de produits du tabac
23 juillet 2010, parLe fait de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à un mineur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, sauf si le contrevenant prouve avoir été induit en erreur sur l’âge du mineur.
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Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN prononcé lors de la conférence internationale sur le VIH - 20 juillet 2010 (extrait)
22 juillet 2010, par...l’INSERM et au-delà, la communauté médicale, a émis une recommandation favorable à la mise en place expérimentale de ce qu’il faudrait mieux appeler des « centres de consommation supervisés »
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