2007 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...

Articles de cette rubrique

• Gestion et utilisation des ressources humaines dans six établissements de santé spécialisés en psychiatrie

  22 janvier 2009, par IGAS - Inspection générale des affaires sociales

  attribution - gestion - utilisation des ressources humaines

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• Note d’information DGAS/SD5D no 2007-456 du 26 décembre 2007 relative à une jurisprudence civile portant sur le signalement de faits de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux

  3 mars 2008, par Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  > Direction générale de l’action sociale >> Sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières >>> Bureau des affaires juridiques Texte de référence : code de l’action sociale et des familles (art. L. 313-24). Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; la ministre du logement et de la ville à Messieurs les préfets de région (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des (...)

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• Troisième rapport annuel (2007) au Parlement et au Gouvernement de l’Observatoire national de l’enfance en danger

  7 février 2008, par Observatoire national de l’enfance en danger (ONED)

  > Sommaire et synthèse ci-dessous > Rapport en .pdf à charger ci-dessous Le 5 mars 2007, deux lois ont été votées concernant la protection de l’enfance (Loi n°2007-293) et la prévention de la délinquance (Loi n° 2007-295). Ce rapport, dans la première partie, analyse le contenu juridique de ces lois : modifications de la place des acteurs dans le système, nouveaux dispositifs organisationnels. La deuxième partie présente l’amélioration de la connaissance chiffrée de (...)

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• La prise en charge de la santé mentale - Recueil d’études statistiques

  14 janvier 2008, par DREES - Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques

  Cet ouvrage collectif dresse un état des lieux de la prise en charge de la santé mentale en France, à partir des données statistiques disponibles. Ces dernières sont en effet nombreuses en France, mais elles sont dispersées et parfois difficilement accessibles. Pour la première fois, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) rassemble et met à disposition des données issues de différentes sources, contribuant ainsi à améliorer la (...)

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• Circulaire DGAS/1A/LCE no 2007-377 du 19 octobre 2007 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, période hivernale 2007-2008

  29 décembre 2007, par Ministère du logement et de la ville

   les mesures d’application immédiate visant à renforcer les capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l’hiver 2007/2008 ; - les mesures visant à poursuivre la mise en oeuvre du PARSA ; - les mesures en faveur de la veille sociale.

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