‘‘La mission d’information de la commission des affaires sociales du Sénat s’intéresse au "mal-être" au travail, dans toutes ses formes : harcèlement et violence au travail, stress, risques psychosociaux. S’il a une dimension surtout psychologique, le mal-être peut aussi avoir des manifestations physiques, par exemple sous la forme de troubles musculo-squelettiques (TMS). Sur la base de nombreuses auditions, disponibles dans un tome II (...)
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Assemblée Nationale et Sénat français
Dernier ajout : 22 juillet.
Articles de cette rubrique
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La lutte contre les violences envers les femmes ayant été érigée en "grande cause nationale pour 2010" par le Gouvernement, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité aborder la question des mariages forcés et des crimes d’honneur en leur consacrant un colloque. Organisé le 8 mars 2010, à l’occasion de la journée internationale de la femme, celui-ci a permis à des chercheurs, à des responsables associatifs, aux représentants du ministère de la justice et du (...)
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Rapport du groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
12 mai 2010, par‘On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n’est pas assurée de manière satisfaisante dans l’univers carcéral. Sur la base de ce constat, les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun chargé d’analyser les causes de cette situation (évolution du cadre juridique, réduction de l’offre de soins hospitaliers (...)
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Le Sénat lance un blog sur le mal-être au travail
27 février 2010, parLa mission d’information sur le mal-être au travail, qui a déjà procédé à de nombreuses auditions depuis la mi-janvier, ouvre un blog sur le site du Sénat, dans le but de faire mieux connaître ses travaux au grand public et de recueillir les témoignages, avis et suggestions des internautes. Sur le blog, les internautes peuvent visionner de courtes vidéos, enregistrées par les personnes auditionnées, auxquelles les internautes sont invités à réagir. Le compte rendu des auditions est (...)
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TEXTE ADOPTÉ n° 428 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 25 février 2010 PROPOSITION DE LOI renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 2121 et 2293. Chapitre Ier Protection des victimes (...)
