Code de la route

Articles de cette rubrique

• Conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

  10 août 2010

  Code de la route Partie législative Livre 2 : Le conducteur Titre 3 : Comportement du conducteur Chapitre 5 : Conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants Article L235-1 Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007 I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme (...)

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• Conduite sous l’influence de l’alcool

  10 août 2010

  Code de la route Partie législative Livre 2 : Le conducteur Titre 3 : Comportement du conducteur Chapitre 4 : Conduite sous l’influence de l’alcool Article L234-1 Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 I. - Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à (...)

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• Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret no 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d’Etat) et modifiant le code de la route

  2 août 2008, par Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

  Recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière

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• Conduite sous l’empire de produits stupéfiants

  20 décembre 2005

  Sommaire CODE DE LA ROUTE (Partie Législative) Livre 2 : Le conducteur Article L224-1 Article L224-2 Article L232-1 Article L232-2 Article L235-1 Article L235-2 CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat) LIVRE II : LE CONDUCTEUR Article R212-4 Article R235-5 Article R235-10 Article R235-12 Article R242-4 Article R242-7 CODE DE LA ROUTE (Partie Législative) Livre 2 : Le conducteur Article L224-1 (Loi nº (...)

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• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

  20 décembre 2005

  Sommaire CODE DE LA ROUTE (Partie Législative) Livre 2 : Le conducteur Article L224-1 Article L224-8 Article L232-1 Article L232-2 Article L234-1 Article L234-6 Article L243-1 Article L244-1 Article L245-1 CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat) LIVRE II : LE CONDUCTEUR Article R212-4 Article R234-1 Article R243-1 Article R244-1 Article R245-1 LIVRE III : LE VÉHICULE Article R325-4 Article R343-3 (...)

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