Livre II : De l’application à l’auteur de l’infraction des peines et des mesures de sûreté (articles 110 à 162) Titre premier : De l’infraction (articles 110 à 162) Chapitre II : De la responsabilité pénale (articles 132 à 140) Section II : De l’aliénation mentale (articles 134 à 137) Article 134 : N’est pas responsable et doit être absous celui qui, au moment des faits qui lui sont imputés, se trouvait par suite de troubles de ses facultés mentales (...)
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Maroc et psychisme
Dernier ajout : 14 novembre 2008.
Articles de cette rubrique
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Maroc - code pénal : Livre II : De l’application à l’auteur de l’infraction des peines et des mesures de sûreté -> De l’aliénation mentale
24 février 2004
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Chapitre premier : Des diverses mesures de sûreté personnelles ou réelles (articles 61 à 86) Article 75 : L’internement judiciaire dans un établissement psychiatrique consiste dans un placement en un établissement approprié, par décision d’une juridiction de jugement, d’un individu présumé auteur, coauteur ou complice d’un crime ou d’un délit, qui en raison des troubles de ses facultés mentales existant lors des faits qui lui sont imputés, et constatés par une (...)
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Section 1. - Dispositions générales ( articles 179 et 180 ) Section 2. - De la tutelle ( articles 181 à 196 ) Section 3. - De l’interdiction ( articles 197 à 200 ) Section 4. - De la Vente d’objets mobiliers appartenant à des incapables ( articles 201 à 206 ) Section 5. - De la Vente judiciaire de biens immeubles appartenant à des incapable ( articles 207 à 211 ) Section VI : Du divorce ( articles 212 à 216 ) Chapitre III : Des procédures en matière de statut (...)
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« Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons, Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires, « En ouvrant cette session parlementaire, Nous parachevons le renouvellement des institutions constitutionnelles, concrétisant ainsi notre ferme volonté de mettre le processus démocratique sur la bonne voie en tant qu’option irréversible, quels que soient les défis aux niveaux national et international. « Mais si Nous sommes fiers de la réalisation (...)
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Document de synthèse expliquant les différentes avancées du projet de réforme du Code de la famille ( Réforme de la Moudawana )
10 octobre 2003
Egalité entre l’homme et la femme Restriction de la polygamie Equité et justice Le principe de l’égalité entre l’homme et la femme sera enfin consacré : Égalité au niveau de la responsabilité familiale : dans le projet de texte, la famille est placée sous la "responsabilité conjointe des deux époux". (Dans l’ancien texte, la famille est placée sous l’unique responsabilité du mari. Égalité au niveau des droits et des devoirs des deux époux. (la règle de (...)
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