Charger le rapport en .pdf ci-dessous Une mission de l’IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d’évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le rapport s’attache à dégager les caractéristiques du nouveau droit à compensation et de la prestation à compensation telles qu’elles ressortent du projet de loi sur "l’égalité des droits et des chances, la (...)
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2004 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...
Dernier ajout : 10 février 2005.
Articles de cette rubrique
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L’évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation
10 février 2005, par
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Annexe à la circulaire relative à l’élaboration des SROS de l’enfant et de l’adolescent ( Circulaire n° 2004-517 du 28 octobre 2004 )
28 janvier 2005, par
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de l’organisation et du système de soins L’organisation des soins doit prendre en compte les spécificités de la prise en charge des enfants et adolescents et être structurée de façon à répondre au mieux aux principaux enjeux de santé publique de ces classes d’âge, aux enjeux, également, posés par la nécessaire coordination des (...)
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Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 2004-517 du 28 octobre 2004 relative à l’élaboration des SROS de l’enfant et de l’adolescent
28 janvier 2005, par
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de l’organisation du système de soins Direction générale de la santé Direction générale de l’action sociale Date d’application : immédiate. Références : Loi n° 89-484 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance. Loi du 17 juin 1998 (...)
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Rapport de Christophe PALLE et Dominique MARTIN - octobre 2004 - 19 pages http://www.ofdt.fr Les données présentées dans cette synthèse sont issues des rapports d’activité des structures spécialisées en alcoologie. Ce dispositif est principalement constitué des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA). La synthèse des données recueillies doit fournir des éléments d’aide à la décision tant au niveau national que local. Elle doit également servir à nourrir la (...)
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Rapport de Catherine REYNAUD-MAURUPT et Stéphane AKOKA - juin 2004 - 156 pages http://www.ofdt.fr Les axes de recherche de cette étude ont été construits autour de trois centres d’intérêts spécifiques, qui impliquent chacun plusieurs séries d’observations : les consommateurs de kétamine, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques sociales et sanitaires ; les usages qu’ils font de ce produit ; et leurs motivations à tester cette pratique, qui sont abordées (...)
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