Liste de rapports remarquables de l’administration française de ces dernières années
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France - Autres lois, règlements, rapports officiels...
Dernier ajout : 7 août 2003.
Articles de cette rubrique
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Liste de rapports remarquables de l’administration française de ces dernières années
7 août 2003, par
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Guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. - Annexe du Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 - RF
25 juin 2003, par
Le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées est le barème utilisé par les CDES et COTOREP depuis le 1er décembre 1993 pour déterminer le taux d’incapacité des demandeurs s’adressant ces commissions. Il interprète de façon encore plus organiciste les concepts de déficience - incapacité - désavantage, définis par l’OMS dans la Classification Internationale des Handicaps depuis les années 80 et révisée en 1992 Chapitre Ier (...)
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RF - Arrêté 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles
1er juin 2003
RF - Arrêté 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles
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RF - LOI no 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation
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RF - Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 : Mesures relatives à la profession de psychologue. + Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
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