Législation PSY

Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme

Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) — 2012-05-14T15:13:22Z

> Mme Hayet Zeggar, aujourd'hui directrice des ressources humaines du groupe Le Monde, était Inspectrice générale des affaires sociales > Mme Muriel Dahan est Conseillère générale des établissements de santé à l'IGAS Après la remise en 2009 d'un rapport de la Haute autorité de santé (HAS) sur la prise en charge du transsexualisme, le ministère de la santé a mis en place un groupe de travail piloté par la Direction générale de l'offre de soins dont (...)

- 2012 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...

La déprime dans son assiette

2012-05-11T12:09:44Z

Dans une étude publiée le 17 avril dernier dans l'International Journal of Obesity, l'équipe de Stéphanie Fulton du Centre de recherche du CHUM (CRCHUM) a démontré que l'obésité causée par un régime alimentaire riche en gras et en sucre modifie la dopamine, une molécule du cerveau, et induit la dépression. Lors d'expériences menées avec des souris de laboratoire, l'équipe a pu noter qu'un groupe de souris alimentées avec un régime riche en gras saturés (...)

- QUEBEC

Découverte d'un profil neuronal associé à la consommation de drogue

2012-05-11T11:43:30Z

Qui dit adolescence dit comportements impulsifs. Cette caractéristique, observable également chez les autres mammifères et qui conduit parfois le jeune à agir avec témérité, peut être considérée comme une étape normale du passage de la dépendance de l'enfance à l'indépendance de l'âge adulte. Mais lorsque l'inhibition fait défaut, une trop grande impulsivité peut pousser à des comportements aux conséquences néfastes pour le jeune, telle la consommation abusive (...)

- QUEBEC

Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Gouvernement français — 2012-05-07T20:29:00Z

Publics concernés : professionnels souhaitant faire usage du titre de psychothérapeute. Objet : modification des dispositions régissant l'usage du titre de psychothérapeute. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice explicative : le décret apporte aux dispositions régissant l'usage du titre de psychothérapeute les modifications suivantes : il confie en premier lieu au directeur général de l'agence régionale de santé la compétence (...)

- 2012 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...

Décision n° 2012-240 QPC du 04 mai 2012 -> M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel]

Conseil constitutionnel — 2012-05-04T19:50:00Z

Le Conseil constitutionnel a fait application de sa jurisprudence constante relative au principe de légalité des délits et des peines. Ce principe, qui résulte de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, implique que le législateur définisse les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis.

- 2012 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...

Nouvelle piste de recherche pour retrouver de la mobilité par la force de la pensée

2012-04-30T20:21:00Z

Rui Costa, principal chercheur du Programme de Neurosciences de la Fondation Champalimaud, a publié dans "Nature" une étude qui démontre que la mobilité perdue peut être récupérée grâce à des prothèses commandées par la force de la pensée. Les résultats des expériences conduites par les scientifiques de la Fondation Champalimaud en collaboration avec une équipe de l'Université de Berkeley démontrent que les régions du cerveau et les mécanismes cérébraux utilisés dans des actions (...)

- Autres pays

Rapport : Indicateurs de qualité généralisés en santé mentale - Analyse descriptive des résultats agrégés et analyse des facteurs associés à la variabilité des résultats - Campagne 2010

HAS - Haute Autorité de la Santé — 2012-04-29T06:21:58Z

Objectifs En 2010, la HAS a coordonné la première campagne de recueil généralisée des 3 indicateurs du thème « Qualité du dossier patient en santé mentale » impliquant les établissements ayant une activité en santé mentale (PSY) (Tenue du dossier patient, Délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation, Dépistage des troubles nutritionnels). Après chaque campagne de recueil, la HAS rend compte des résultats agrégés dans un rapport d'analyse mis en ligne sur son site (...)

- 2011 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...

Utilisation du baclofène dans le traitement de l'alcoolo-dépendance : actualisation - Point d'information (24/04/2012)

2012-04-27T10:56:31Z

l'Agence encourage le développement d'autres études que ce soit de la part d'équipes académiques ou d'industriels

- Haute autorité de santé (HAS) - ANAES - AFSSAPS - ANSM

Conseil Constitutionnel - Déclaration de non-conformité partielle de deux articles du Code de Santé Publique à propos des "Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement"

2012-04-21T06:40:28Z

Le texte des articles censurés

- 2012 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...

20 avril 2012 - Décision n° 2012-235 QPC Association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie [Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement] [non-conformité partielle]

Conseil constitutionnel — 2012-04-20T21:27:00Z

Le Conseil constitutionnel censure deux dispositions issues de la loi de 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement, concernant les "irresponsables pénaux" et les personnes placées en unité des malades difficiles (UMD), tout en donnant un délai au législateur "pour remédier à cette inconstitutionnalité".

- 2012 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...