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Gouvernement français
Articles de cet auteur (18)
- LOI no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
- La mise en oeuvre du plan autisme
- Conseil des ministres du 20 janvier 2010 : La mise en oeuvre du plan autisme
- LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - Chapitre VI : Dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives
- LOI no 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux
- Intégrer les enfants autistes en milieu scolaire ordinaire
- La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté
- LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Prévention du stress au travail : le Premier ministre confie une mission à trois personnalités qualifiées
- Projet de loi : Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
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