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CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
Articles de cet auteur (4)
- Conclusions du Conseil du 1 er décembre 2009 sur l’alcool et la santé
- RÈGLEMENT (CE) No 1920/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)
- Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la promotion de la santé mentale
- DÉCISION DU CONSEIL du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2010/48/CE)
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