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2008 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...

Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs

Honoraires et indemnités alloués en application de l’article R. 217-1 au médecin requis par le procureur de la République ou commis par le juge des tutelles pour établir le certificat ou l’avis médical.
dimanche 4 janvier 2009 par Ministère de la justice | >> lire


Union Européenne - Instances européennes

Plan d'action drogue de l'Union européenne (2009-2012)

La Commission propose un second plan d’action (2009-2012) à l’approbation du Conseil
samedi 3 janvier 2009 | >> lire
2008 - Législatif, réglementaire, rapports, discours officiels...

Principaux décrets d'application de la loi du 5 mars 2007

Réforme des tutelles en France : les principaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2007
dimanche 4 janvier 2009 par Ministère de la justice | >> lire

 
 
 
 
 
 
 
 
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  • CNRS - Enfants hyperactifs : un traitement en débat Décembre 2008
    Alors que de nombreux enfants hyperactifs reçoivent un traitement basé sur un psychostimulant, la ritaline, un neurobiologiste s’interroge sur le bien-fondé de celui-ci. Le point sur son analyse et la réponse d’un (...)